Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée auprès d'Aveliane, nom commercial de l'entreprise individuelle Berton Vincent, SIRET 109 091 629 00013, siège au 10 Rue de la Marchandise, 68200 Mulhouse. Contact : contact@aveliane-shop.com.

2. Produits

Deux catégories de produits sont proposées :

• Produits numériques — ebooks au format PDF, livrés par voie électronique, sans support matériel ;
• Produits physiques — articles expédiés à l'adresse indiquée par le client.

Chaque produit est présenté avec un descriptif et un visuel. Les photographies et couvertures sont illustratives et n'ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. En application de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable (franchise en base). Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

La commande s'effectue en ligne. Pour un ebook, un nom et une adresse e-mail valide suffisent. Pour un produit physique, une adresse de livraison complète et un numéro de téléphone peuvent être demandés afin de permettre l'expédition. Le client est seul responsable de l'exactitude des informations communiquées.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires sont saisies dans un environnement chiffré appartenant au prestataire : elles ne transitent pas par nos serveurs et n'y sont jamais enregistrées.

6. Livraison

6.1 — Ebooks. Le fichier est envoyé à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande, immédiatement après la confirmation du paiement. En cas de non-réception (erreur de saisie, filtre anti-spam, boîte pleine), le client écrit à contact@aveliane-shop.com pour un nouvel envoi, sans frais.

6.2 — Produits physiques. Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais annoncés sont indicatifs et peuvent varier selon la disponibilité et la zone de livraison. En cas de retard significatif, le client en est informé et peut demander l'annulation de sa commande et son remboursement.

7. Droit de rétractation

7.1 — Produits physiques. Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les modalités pratiques sont détaillées dans notre politique de retour.

7.2 — Ebooks et contenus numériques. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En cochant la case prévue lors de la commande, le client demande expressément la livraison immédiate de l'ebook et reconnaît renoncer à ce droit dès la mise à disposition du fichier.

8. Retours et remboursements

Les conditions de retour, l'adresse de renvoi et les délais de remboursement des produits physiques figurent dans notre politique de retour. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Pour un ebook, si le fichier reçu est corrompu, illisible ou ne correspond pas au titre commandé, un fichier conforme est envoyé, ou la commande est remboursée.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le client peut faire valoir ces garanties en écrivant à contact@aveliane-shop.com.

10. Usage personnel des contenus numériques

Les ebooks sont vendus pour un usage strictement personnel. Leur revente, partage, diffusion publique ou mise en ligne, en tout ou partie, est interdite.

11. Responsabilité

Les contenus proposés sont d'ordre informatif et pédagogique. Aveliane ne saurait être tenue responsable de l'usage qu'en fait le lecteur, d'une mauvaise utilisation d'un produit, d'informations erronées communiquées par le client (adresse e-mail ou postale), ni d'un cas de force majeure.

12. Litiges et médiation

En cas de difficulté, le client est invité à contacter d'abord contact@aveliane-shop.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun.